Article 55
Le comité électoral consultatif
Un comité électoral consultatif assiste le président pour les opérations d'organisation des élections. Ledit comité comprend notamment des représentants des personnels et des usagers.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
-le président de l'UGA, qui en assure la présidence ou son représentant ;
-au plus deux représentants pour chaque liste représentée au conseil d'administration, désigné par et parmi chacune des listes concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande de l'administration ;
-un représentant désigné par le recteur de région académique.
En période électorale, il comprend par ailleurs un représentant délégué de liste pour chaque liste participant aux élections considérées, désigné par elle parmi ses candidats, au moment du dépôt de candidatures.
Le président de l'UGA, ou son représentant peut inviter à assister aux réunions du comité toute personne dont il souhaite le concours.
S'agissant des élections visant à désigner les membres des conseils de composante, le directeur et le responsable administratif de cette dernière sont invités permanents des réunions du comité électoral consultatif portant sur l'organisation de ces scrutins.
Le comité électoral consultatif est saisi pour avis des décisions du président de l'UGA relatives au déroulement du processus électoral. Il est consulté obligatoirement avant toute décision faisant suite à un constat d'inéligibilité d'un candidat.
Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion du comité.
Article 56
Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)
Conformément aux dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation le comité social d'administration d'établissement de l'UGA est créé par délibération du conseil d'administration. En application des dispositions de l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique il connaît des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'UGA, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités sociaux d'administration d'établissements. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'UGA.
Article 57
La conférence sociale
La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités sociaux d'administration d'établissements de l'UGA et de chaque établissement-composante. En cas d'absence d'un membre, il peut se faire remplacer par son suppléant au sein de son comité social d'administration d'établissement.
Sont membres de la conférence sociale également, le président de l'UGA et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents chargés des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l'UGA et de ses établissements-composantes.
La conférence sociale se réunit deux fois par an. Elle est présidée par le président de l'UGA.
La conférence sociale de l'UGA est chargée d'instruire les dossiers qui concernent conjointement l'UGA et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l'UGA.
Les travaux de la conférence sociale peuvent être soumis aux comités sociaux d'administration des établissements.
Article 58
Les comités d'orientation stratégique (COS)
Les comités d'orientation stratégique (COS) de l'UGA sont consultés par le président de l'UGA sur des questions liées aux orientations stratégiques et à l'ancrage territorial de l'UGA.
La composition de ces COS est fixée par le règlement intérieur de l'UGA, qui en détermine le nombre maximum de membres, parmi des personnalités académiques internationales, des représentants des collectivités, des personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les modalités de réunions des COS sont définies dans le règlement intérieur.
Les membres des COS sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président approuvée par le directoire.
Les recommandations issues des travaux des COS sont présentées au conseil d'administration de l'UGA.
Article 59
Ethique et déontologie
L'UGA met en place un comité d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte.
Le comité d'éthique et de déontologie a pour missions de :
1. Proposer une charte d'éthique et de déontologie et l'évaluation de sa mise en œuvre ;
2. Promouvoir l'éthique dans les formations et dans l'activité scientifique ;
3. Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d'éthique et de déontologie ;
4. Formuler à l'attention des personnels de l'UGA et de ses établissements-composantes des recommandations concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à la déontologie des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
5. Instruire les dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine concernant l'application des règles de déontologie, à défaut d'une commission équivalente dans les composantes académiques ;
6. Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière, à défaut d'une commission équivalente dans les composantes académiques ;
7. Elaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité ;
8. Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et unités de recherche) ;
9. Faire le lien avec l'office français d'intégrité scientifique (OFIS).
Ce comité est composé de quinze membres au maximum désignés par le président de l'UGA après avis conforme du directoire et du conseil académique. Son président est nommé par le président de l'UGA, parmi les membres du comité, selon la même procédure.
Article 60
Les autres commissions et comités consultatifs
Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création.
La composition et les missions des commissions permanentes sont précisées dans le règlement intérieur.