Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes)


Le 4° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.