Le décret du 31 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée » sont remplacés par les mots : « constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts » ;
2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;
3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes. Elle » sont supprimés ;
4° Le deuxième alinéa du II de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les droits et obligations affectés par l'Université Grenoble Alpes à l'école polytechnique universitaire et à l'école supérieure des affaires sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.
« Les biens mobiliers et autres moyens nécessaires à l'exercice de la mission de service public de ces écoles internes sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.
« Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget fixe la répartition des transferts prévus aux deux alinéas précédents. » ;
5° Les articles 5 à 7, le I de l'article 8, les articles 9 à 11 et les chapitres III et IV sont abrogés ;
6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.