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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)


Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.