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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)


ANNEXE


Le périmètre mentionné à l'article 1er est constitué des entreprises et des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la création et de l'évènement (IDCC n° 2717) tel qu'issu des arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales (le 13 décembre 2021) et patronales (le 23 janvier 2022) portant regroupement du champ d'application de la convention collective non étendue des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) et de la convention collective étendue des Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397), ainsi que tous les propriétaires et salariés des propriétaires exploitants de chapiteaux (et non plus seulement ceux qui adhèrent à l'ASPEC-PRO) et toutes les agences et salariés des agences évènementielles.