Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

- le Syndicat National des Professionnels de l'Audiovisuel, du Spectacle et de l'Évènement (SYNPASE) : 49,84 % ;
- la Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,12 % ;
- Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 11,04 %.