Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail)

L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit :

- pour la région Bretagne, supprimer « Odile BLOT » ;
- pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Jean-Yves LEGLISE » et ajouter « Elise DAVID ».