Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-913 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-561 du 19 mai 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.