Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-912 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Les annexes II et III de la décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 sont respectivement remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Issoudun.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : stade Henri Mérillac, route de Bourges (N151), Issoudun (36).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Montargis.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : 312, rue du Chesnoy, Amilly (45).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »