Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-NA-07 du 2 octobre 2023 autorisant l'association Culture et Expression Locales - ACEL à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël)

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Expression Locales - ACEL et publiée au Journal officiel de la République française.