Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-37 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, à la société Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.