Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-C-36 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.