Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-C-34 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et constatation de la caducité totale de ses agréments)

Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.