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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A10, A71 et A85 concédées à la société COFIROUTE)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A10, A71 et A85 concédées à la société COFIROUTE)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des mobilités routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.