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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A10, A71 et A85 concédées à la société COFIROUTE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A10, A71 et A85 concédées à la société COFIROUTE)


Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE, fixés par l'arrêté du 30 janvier 2023 susvisé sont complétés à compter de la mise en service de l'échangeur Saran-Gidy par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets dont l'entrée ou la sortie sur le réseau concédé à la société COFIROUTE est l'échangeur de Saran-Gidy. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société COFIROUTE.