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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2023 relative à la classification d'aéronefs)

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2023 relative à la classification d'aéronefs)


Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont autorisés à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.