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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement - M. POT (Etienne))

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement - M. POT (Etienne))


La Première ministre, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.