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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique)


Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de la citoyenneté numérique et de la transformation numérique des organisations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, exercées par M. Jules BAYLE, à compter du 9 novembre 2023.