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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective
Nature
Date
Objet

Branche de l'Aide à Domicile
Avenant 58/2023
19/06/2023
Mise à jour des dispositions conventionnelles
relatives au dispositif Pro A

Branche de l'Aide à Domicile
Avenant 59/2023
07/07/2023
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes