Article 4 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 4 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Au dernier alinéa de l'article 9les mots : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire » sont remplacés par les mots suivants : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».