Article 2 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après l'alinéa 1 de l'article 1er est inséré la phrase suivante : « M. Laurent Kueny, directeur de l'énergie ».