Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €. »