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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)


A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.