Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-05 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane)

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.