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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant salarial n° 44 du 28 février 2023 - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant salarial n° 44 du 28 février 2023 - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime)


Le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.