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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :


a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes, et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- Mme Kim Chau, intérimaire ;
- Mme Sabah Gevez, intérimaire ;
- M. Francis Meyer, agent contractuel ;
- Mme Sophie Arocas, intérimaire ;


c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :


- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.


IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.