Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité)

A l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026 ».