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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identité de l'élève : sexe ;
2° Données relatives à la scolarité de l'élève : établissement et classe ;
3° Réponses aux questions et informations de toute nature en lien avec une situation de harcèlement, de violences ou de mauvais traitements. Dans ce cadre, des données sensibles au sens du 1 l'article 9 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé sont susceptibles d'être collectées.