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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)


Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, les lignes :
«


Corps

Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Année

2023

Taux

10 %


»
sont remplacées par les lignes :
«


Corps

Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Année

2023

2024

2025

Taux

10 %

6 %

5,5 %


».