Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1025 du 6 novembre 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signées à Alger le 26 septembre et le 1er octobre 2022 (1))

L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signées à Alger le 26 septembre et le 1er octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.