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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))


I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
Mme Judith KHELIFA, commissaire de police, cheffe d'état-major ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Christine DEMARLE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle.
II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel.
III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme.
IV. - A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
V. - A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel ;
Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel ;
M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef d'état-major ;
Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel ;
M. Raphaël CONGOURDEAU, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des ressources humaines ;
M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT.
VI. - Au dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
Mme Catherine DECHENE, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major ;
M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major ;
M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative ;
Mme Amandine FOREST, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative.
VII. - Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle ;
M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle ;
VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
IX. - A l'office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants ;
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants.
X. - Au service interministériel d'assistance technique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique.