Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-08 du 23 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Guadeloupe du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10)

La présente décision sera notifiée à Canal 10 et publiée au Journal officiel de la République française.