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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Eric WOERTH, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation.