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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 23 550 407,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :


- missions d'intérêt général : 18 290 471,00 euros ;
- aide à la contractualisation : 5 259 936,00 euros.


Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 68 177,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :


- missions d'intérêt général : 21 742,00 euros ;
- aide à la contractualisation : 46 435,00 euros.


Dotation annuelle de financement :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 284 384,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :


- dotation annuelle de financement SSR : 13 284 384,00 euros ;
- dotation annuelle autre : 0,00 euros.


Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale :


- dotation populationnelle PSY : 17 369 369,00 euros.


Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale :
Le montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :


- dotation populationnelle urgences : 7 270 796,00 euros ;
- dotation complémentaire à la qualité : 0,00 euros,


soit un total de 61 543 133,00 euros.