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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2023 portant fixation au titre de l'année 2023 du taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, pris pour l'application de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2023 portant fixation au titre de l'année 2023 du taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, pris pour l'application de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales)


ANNEXE
RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE
TYPE D'OPÉRATION
TRANCHE
(le cas échéant)
MONTANT
(en euros)

Dénomination
Numéro SIREN

Communauté urbaine « Grand Besançon Métropole »
242500361
Construction
2e
3 509 000

Commune d'Aix-en-Provence
211300017
Rénovation
2e
3 306 263

Métropole « Clermont Auvergne Métropole »
246300701
Mobilier
-
2 649 547

Commune d'Angers
214900078
Rénovation et extension
1re
3 642 731

Métropole « Métropole européenne de Lille »
200093201
Bibliothèque numérique de référence
2e
157 278