Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisations syndicales mentionnées au 1° peuvent proposer, pour la nomination des administrateurs titulaires, au maximum une personne retraitée. Ce maximum n'est pas applicable aux propositions pour la nomination des administrateurs suppléants. » ;
2° Au douzième alinéa qui devient le treizième, le nombre : « soixante-cinq » est remplacé par le nombre : « soixante-dix ».