Article 8 AUTONOME (Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement)

Les décrets du 2 juillet 1970 et du 15 septembre 1986 susvisés sont abrogés le 1er janvier 2026.