Le tableau figurant à l'article 25 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
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Agent |
Conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité |
Autre ayant droit |
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I.-Chef de poste diplomatique ; chef de poste consulaire ; adjoint au chef de poste diplomatique ; conseiller d'ambassade ; secrétaire d'ambassade ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel et assimilé du ministère chargé de l'économie ; conseiller et attaché de coopération et d'action culturelle ; conseiller et attaché fiscal ; conseiller et attaché douanier ; conseiller pour les affaires sociales ; attaché spécialisé ; consul adjoint ; attaché des systèmes d'information et de communication ; chef de l'antenne immobilière ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel assimilé relevant du ministère des Armées ; chef de service et adjoint des anciens combattants et victime de guerre ; agents du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ; attachés du ministère de l'intérieur ; attaché principal d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; attaché d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; cadre A de la DGFiP hors réseau AEFE. |
1 200 |
450 |
200 |
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II.-Autres agents du réseau diplomatique, consulaire et culturel ; agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; chef d'établissement scolaire ; inspecteur de l'éducation nationale ; coordonnateur du réseau AEFE ; experts techniques internationaux. |
950 |
450 |
200 |
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III.-Autres agents. |
650 |
450 |
200 |
».