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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Claudine Hugon » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Dumas » ;
2° Les mots : « Corinne Le Hir » sont insérés après les mots : « Mmes Chi Nguyen, ».