Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1017 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1017 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)


ANNEXE
ENTITÉS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT


1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :
Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Aéroport de La Réunion-Roland Garros.
Aéroport de Marseille-Provence.
Aéroport de Montpellier-Méditerranée.
Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
Aéroport de Toulouse-Blagnac.
Aéroport Martinique-Aimé Césaire.
Aéroports de Paris (ADP).
Airbus Group SE.
Air France-KLM.
Areva.
Arte France.
Bpifrance EPIC.
Caisse nationale des autoroutes.
Casino d'Aix-les-Bains.
Chantiers de l'Atlantique.
Civipol.
Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
Consortium de réalisation (CDR).
Dassault Aviation.
Défense conseil international (DCI).
Dexia.
Electricité de France (EDF).
ENGIE.
Eramet.
Eurenco Holding SAS.
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).
France Médias Monde.
France Télévisions.
FSI Equation SAS.
GIAT Industries SAS.
Grand port maritime de Bordeaux.
Grand port maritime de Dunkerque.
Grand port maritime de la Guadeloupe.
Grand port maritime de la Guyane.
Grand port maritime de la Martinique.
Grand port maritime de La Réunion.
Grand port maritime de La Rochelle.
Grand port maritime de Marseille.
Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.
IN Groupe.
KNDS NV.
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).
La Française des jeux.
La Monnaie de Paris.
La Poste.
Naval Group.
Odas.
Orange.
Orano.
Radio France.
RATP.
Renault.
Safran.
Semmaris.
Société nationale SNCF.
SNPE SAS.
Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).
SOGEPA.
Société des chemins de fer luxembourgeois.
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
Société internationale de la Moselle.
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).
Société pour le logement intermédiaire SAS.
Société technique pour l'énergie atomique.
Sofema.
Thales.
TSA SAS ;
2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :
Adit SAS.
ArianeGroup SAS.
Aubert & Duval SAS.
Bpifrance.
CILAS.
Exxelia International SAS.
GEAST SAS.
Nexter systems.
Safran Ceramics.
Société de financement local (SFIL).
Société Le Nickel S. L. N.
Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).
Solinter holding SAS.