Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1017 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.