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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2023 approuvant la prise de participation du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine au capital de la société « SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2023 approuvant la prise de participation du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine au capital de la société « SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS »)


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le commissaire aux participations de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.