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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le reclassement en groupe G de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Rouen-Vallée de Seine constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.