Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Le reclassement en groupe G de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.