Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Le regroupement des agents du pôle équipements distants (RED) de l'organisme Orly-Aviation générale sur l'antenne de Toussus-le-Noble constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.