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Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)


Lagunes méditerranéennes
La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues, l'indicateur EXCLAME (EXamination tool for Coastal Lagoon Macrophyte Ecological status). Cet outil a été établi pour la pression d'eutrophisation, qui est la principale pression anthropique pesant sur les lagunes. L'indicateur EXCLAME décrit ci-dessous est applicable aux lagunes poly-euhalines.
Trois métriques sont combinées :


-recouvrement du fond par les macrophytes, ou recouvrement total-RT-(%) ;
-recouvrement du fond par les espèces de référence, ou recouvrement relatif-RR-(%) ;
-richesse spécifique moyenne-RS (nombre moyen d'espèces recensées) qui discrimine médiocre/ mauvais.


L'indice ne peut être utilisé que lorsque le recouvrement global des macrovégétaux est supérieur à 5 %.
Valeurs de référence
RR = 100 %
RT = 100 %
Dans un premier temps, le classement se réalise en utilisant la première métrique (RT) pour définir l'EQR abondance d'une part, et en combinant les deux autres métriques (RR et RS) entre elles pour obtenir l'EQR composition d'autre part, selon le tableau 90 ci-dessous.


Tableau 90 : identification des classes d'état des EQR des métriques de l'indice EXCLAME


Indice Composition

EQRc Composition

Classe

Métrique 1. RS

Métrique 2. RR %

≥ 3

[100-75]

[1-0,8]

Très Bon

] 75-50]

] 0,8-0,6]

Bon

] 50-5]

] 0,6-0,4]

Moyen

] 5-0]

] 0,4-0,2]

Médiocre

< 3

0

0,1

Mauvais

≥ 3 ou < 3

Non défini (cas où RT < 5 %)

Non défini

Indice Abondance

EQRA Abondance

Classe

Métrique 3. RT %

[100-75]

[1-0,8]

Très Bon

] 75-50]

] 0,8-0,6]

Bon

] 50-25]

] 0,6-0,4]

Moyen

] 25-5]

] 0,4-0,2]

Médiocre

] 5-0]

] 0,2-0]

Mauvais


L'indicateur final (EQRMAC) résulte de la combinaison de l'EQRC de composition et de l'EQRA d'abondance. Il est basé sur le principe suivant : c'est la présence d'espèces de référence, donc la composition, qui va définir essentiellement la qualité de la masse d'eau pour les macrophytes. Cette qualité sera d'autant plus fortement déclassée que l'abondance n'est pas satisfaisante (à partir de EQRA < 0,6 (recouvrement total < 50 %), soit à partir de la classe de qualité « moyen »). Pour des EQRA supérieurs ou égaux à 0.6 (classe de qualité très bon et bon), la classe de qualité macrophytes est égale à celle de la composition (EQRMAC = EQRC). Pour des EQRA inférieurs à 0,6, il y a un effet de déclassement progressif et qui s'accentue (fonction polynomiale) au fur et à mesure que l'on s'écarte du seuil bon-moyen de l'EQRA.
La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes poly-euhalines est présentée dans le tableau 91 ci-dessous.


Tableau 91 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues)


TYPE européen

TYPES
français concernés

MASSES D'EAU
françaises concernées

VALEUR
de référence

RATIO
de qualité écologique

Méditerranée

ET

aucun

Type 10 (lagune)

Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo et mésohalines

RR = 100 % RT = 100

0,2-0,4-0,6-0,80


Pour les lagunes oligo-mésohalines, l'indicateur macrophytes est basé sur la valeur indicatrice des espèces réparties en 5 groupes le long du gradient d'eutrophisation. Cet indicateur comprend 3 métriques :


-le recouvrement cumulé des espèces des groupes 1,2 et 3 (« RV (G1 + 2 + 3) »), correspondant à des niveaux faibles à moyen d'eutrophisation et celui des espèces des groupes 4 et 5 (« RV (G4 + 5) ») correspondant à des niveaux forts à très forts ;
-le recouvrement total de Stuckenia pectinata (« RV S. pectinata ») qui devient indicateur de stress lorsque son recouvrement dépasse 65 % ;
-les résidus de la corrélation reliant la turbidité à la biomasse de Chlorophylle a (log10Turbidité = a + b * log10Chl-a) qui expriment la part non trophique de la turbidité (« Résidus TUR »).


Valeurs de référence :


-RV (G1 + 2 + 3) > 80 %, et RV (G4 + 5) < 30 % ;
-Recouvrement de S. pectinata < 65 % ;
-Résidus TUR > 0,2.


Les trois métriques sont combinées pour produire l'indicateur macrophytes des lagunes oligo-mésohalines :
L'état est jugé très bon lorsque :


-le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est supérieur ou égal à 80 % ; et
-le recouvrement d'une seule espèce (Stuckenia pectinata) est inférieur ou égal à 65 % ; et
-le recouvrement cumulé des espèces des groupes 4 et 5 est inférieur ou égal à 30 %.


L'état est bon avec une large gamme de recouvrement cumulé des espèces des groupes 1 à 3 (> 5 %) en fonction :


-du recouvrement de Stuckenia pectinata (< 65 %) ;
-du recouvrement des espèces des groupes 4 et 5 ≤ 30 % sauf si G1 + 2 + 3 ≥ 80 %) ;
-des résidus de la régression log10Turbidité = a + b x log10Chl-a (≥ 0,2) si le recouvrement total des G1 + 2 + 3 compris entre 5 et 20 %.


L'indicateur est non applicable (NA) lorsque le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est inférieur à 5 %.
La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes oligo-mésohalines est présentée dans le tableau 92 ci-dessous.


Tableau 92 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues) des lagunes oligo-mésohalines


Métrique RV G1 + 2 + 3

Turbidité

Résidus TUR

Métrique RV S. pectinata

Métrique RV (G4 + 5)

Classe

[100 %-80 %]

-

-

[0-65 %]

[0-30 %]

Très bon

] 30 %-100 %]

Bon

] 65 %-100 %]

[0-30 %]

Moyen

] 30 %-100 %]

Médiocre

] 80 %-50 %]

-

-

[0-65 %]

[0-30 %]

Bon

] 30 %-100 %]

Moyen

] 65 %-100 %]

[0-30 %]

Moyen

] 30 %-100 %]

Médiocre

] 50 %-20 %]

-

-

-

[0-30 %]

Bon

] 30 %-100 %]

Moyen

] 20 %-5 %]

≥ 15 NTU

≥ 0,2

-

[0-30 %]

Bon

] 30 %-100 %]

Moyen

< 0,2

-

[0-30 %]

Moyen

] 30 %-100 %]

Médiocre

< 15 NTU

-

-

[0-30 %]

Médiocre

] 30 %-100 %]

Mauvais

] 5 %-0]

-

-

-

-

Mauvais


2.1.5. Poissons


Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord)
L'indicateur ELFI comprend les métriques suivantes :


-densité de migrateurs-DDIA (Log _ densité/1000 m ²)
-densité de juvéniles marins-DMJ (Log _ densité/1000 m ²)
-densité de poissons d'eau douce dans les zones oligohalines-DFW (Log _ densité/1000 m ²)
-densité de poissons benthiques-DB (Log _ densité/1000 m ²)
-densité totale de poissons-DT (Log _ densité/1000 m ²)
-densité de poissons résidents-DER (Log _ densité/1000 m ²)
-richesse taxonomique normalisée-RT _ lnS (Nb de taxons/ Logarithme népérien de la surface échantillonnée)


L'indicateur final est constitué de l'assemblage des métriques. Les scores obtenus pour chaque saison et classe de salinité ont d'abord été compilés afin d'obtenir une seule note par système, pour la métrique considérée.
ELFI = Σ n (somme des scores observés pour la métrique n/ somme des scores maxi pour la métrique n)
(nombre de métriques, en général = 7)
Dans le cas où une masse d'eau n'aurait pas de classe de salinité oligohaline, la métrique 3 concernant les espèces d'eau douces n'est pas calculée et le dénominateur de l'équation a la valeur 6.
L'indicateur est d'abord calculé pour chaque année de surveillance ; leur moyenne constitue la valeur finale pour la masse d'eau considérée.
La grille de qualité pour les poissons est présentée dans le tableau 93 ci-dessous.


Tableau 93 : grille de qualité pour l'indicateur Poissons


TYPE européen

TYPES
français concernés

MASSES D'EAU
françaises concernées

VALEUR
de référence

RATIO
de qualité écologique

AtlantiqueManche
Mer du Nord

ET

NEA 11

Tous

Toutes les masses d'eau de transition des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine

0,225-0,45-0,675-0,91


2.1.6. Départements et régions d'outre-mer


Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales, au regard des définitions normatives de l'Annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


2.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux
2.2.1. Oxygène dissous


Les principes définis à la partie 1.2.1 de la présente annexe pour les eaux côtières sont applicables pour les eaux de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, dans l'attente de la définition d'une stratégie de surveillance adaptée.


2.2.2. Nutriments


Façade Méditerranée, cas des lagunes poly-euhalines :
Les métriques retenues pour l'indicateur nutriment en lagunes méditerranéennes poly-euhalines sont les percentile 90 des valeurs mensuelles d'azote inorganique dissous (NID), d'azote total dissous (NT), de phosphates (PO43-) et de phosphore total dissous (PT) mesurées en sub-surface entre juin et septembre pendant les 6 années du plan de gestion.
La grille de qualité est présentée dans le tableau 94 ci-dessous.


Tableau 94 : grille de qualité pour les nutriments dans les eaux de transition de Méditerranée de type de lagunes (type 10)


TYPE européen

TYPES
français concernés

MASSES D'EAU
françaises concernées

Paramètre

GRILLE
(µmol/ l)

Sans objet

Type 10

Lagunes oligo-mésohalines

Azote total (N Total)

Très Bon : ≤ 70
Bon :] 70-95]
Inférieur à Bon : > 95

Phosphore total (P Total)

Très Bon : ≤ 2,5
Bon :] 2,5-3,5]
Inférieur à Bon : > 3,5

Sans objet

Type 10

Lagunes poly-euhalines

Azote inorganique dissous (NID)

Très Bon : ≤ 2
Bon :] 2-6]
Inférieur à Bon : > 6

Azote total (N Total)

Très Bon : ≤ 50
Bon :] 50-75]
Inférieur à Bon : > 75

Phosphates (PO43-)

Très Bon : ≤ 0,3
Bon :] 0,3-1]
Inférieur à Bon : > 1

Phosphore total (P Total)

Très Bon : ≤ 2
Bon :] 2-3]
Inférieur à Bon : > 3


Façade Atlantique, Manche et Mer du Nord
Les principes définis à la partie 1.2.4 du présent arrêté pour les masses d'eaux côtières sont applicables aux masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord.
La grille de qualité est présentée dans le tableau 95 ci-dessous.
La métrique retenue pour l'indicateur nutriment est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles de NID mesurées en surface sur 6 ans.


Tableau 95 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MET de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord


TYPE européen

TYPES
français concernés

MASSES D'EAU
françaises concernées

GRILLE NID
normalisé à 33 de salinité (µmol/ L)

. Atlantique
Manche

NEA 11

Tous

Toutes

Très Bon : < 20
Bon : [20-33]
Inférieur à Bon : > 33

Mer du Nord

NEA 11

Tous

Toutes

Très Bon : < 20
Bon : [20-29]
Inférieur à Bon : > 29


(4) La fréquence annuelle est de 2 à Mayotte, 4 en Guyane, 6 à La Réunion et 12 en Guadeloupe et en Martinique.
(5) La transparence a été déclarée non pertinente (ou à étudier au cas par cas) en Guyane en raison de l'influence du panache des eaux de l'Amazone qui provoquent des concentrations extrêmes auxquelles l'écosystème est adapté.