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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)


ANNEXE 6
INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES


Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe.
Dans les tableaux de la présente annexe, les ratios de qualité écologique (EQR) sont présentés respectivement avec les limites inférieures des classes de l'état médiocre, l'état moyen, du bon état et du très bon état écologique.


1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières
1.1. Eléments de qualité biologique
1.1.1. Phytoplancton


Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE :


-la biomasse (indice basé sur la concentration en Chlorophylle a) ;
-l'abondance (indice d'occurrence des blooms phytoplanctoniques) ;
-la composition taxonomique.


La méthode d'intégration de ces trois métriques reste néanmoins à définir. Dans l'attente d'un indicateur plus complet intégrant le paramètre « composition taxonomique », le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (biomasse et abondance) ; un EQR est calculé pour chaque paramètre ; l'EQR final est la moyenne des EQR calculés pour ces deux paramètres.


1.1.1.1. Chlorophylle a


La métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles, et sur 6 ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 64 ci-dessous.


Tableau 64 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades


TYPE européen (1)

TYPES français concernés

MASSES D'EAU
françaises concernées

LIMITES supérieure et inférieure du bon état (µg/ l)

VALEUR
de référence (µg/ l)

RATIO
de qualité écologique

Atlantique
Manche

EC

NEA 1/ 26a

Tous

Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

] 4,4-10]

3,33

0,08-0,17-0,33-0,76

Mer du Nord

EC

NEA 1/ 26b

Tous

Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme

] 10-15]

6,67

0,15-0,30-0,44-0,67

Méditerranée

EC

Type I

Tous

FRDC04

] 5-10]

3,33

0,08-0,17-0,33-0,67

Type II A

Tous

Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

] 1,92-3,5]

1,29

0,09-0,18-0,37-0,67

Type III W

Tous

Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse
+ masse d'eau côtière FRDC01

] 1,18-1,89]

0,79

0,11-0,22-0,42-0,67

Type Iles

Tous

FREC01ab à FREC04ac

] 0,75-1,22]

0,6

0,12-0,25-0,49-0,80

(1) La typologie européenne a été définie pour le phytoplancton uniquement.
Type NEA 1/ 26a : océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.
Type NEA 1/ 26b : mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.
Type I : sous forte influence des apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne < 34,5 psu.
Type II A : modérément influencés par les apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne de 34,5 à 37,5 psu.
Type III W : Côtes continentales, sans influence des apports d'eau douce ; salinité annuelle moyenne > 37,5 psu.
Type III Iles W : côte insulaire (bassin ouest méditerranéen).


1.1.1.2. Blooms/ abondance


Pour le paramètre « blooms », la métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lesquels un taxon phytoplanctonique dépasse une valeur seuil, rapporté au nombre total d'échantillons.
Un bloom est défini comme toute concentration supérieure à un seuil pour un taxon unique. Trois valeurs seuils sont définies :


-25 000 cellules par litre (cas des masses d'eau côtières de Corse)
-100 000 cellules par litre pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ;
-250 000 cellules par litre pour les espèces de taille : 5µm ≤ x < 20 µm.


La métrique se calcule pour l'ensemble des classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans.
La grille de qualité est présentée dans le tableau 65 ci-dessous.


Tableau 65 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades


TYPE européen

TYPES français concernés

MASSES D'EAU françaises concernées

LIMITES supérieure et inférieure du bon état (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil de bloom)

VALEUR de référence

RATIO DE qualité écologique

Atlantique
Manche
Mer du Nord

EC

NEA 1/ 26a et 26b

Tous

Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine

] 20 %-39 %]

16,7 %

0,19-0,24-0,43-0,84

Méditerranée

EC

Types : I, IIA, IIIW, Iles

Tous

Toutes


1.1.1.3. Indicateur phytoplancton


La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 66 ci-dessous.


Tableau 66 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades


TYPE européen (1)

TYPES français concernés

MASSES D'EAU françaises concernées

VALEUR de référence

RATIO de qualité écologique

Atlantique
Manche

EC

NEA 1/ 26a

Tous

Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine

Sans objet

0,13-0,20-0,41-0,75

Mer du Nord

EC

NEA 1/ 26b

Tous

Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme

Sans objet]

0,17-0,27-0,41-0,75

Méditerranée

EC

Type I

Tous

FRDC04

Sans objet

0,13-0,20-0,38-0,75

Type II A

Tous

Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

Sans objet

0,14-0,21-0,40-0,75

Type III W

Tous

Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01

Sans objet

0,15-0,23-0,42-0,75

Type Iles

Tous

FREC01ab à FREC04ac

Sans objet

0,15-0,24-0,46-0,82


1.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble


Le classement des masses d'eau côtières des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indicateur multimétrique M-AMBI, qui intègre trois métriques :


-AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ;
-la richesse spécifique ;
-la diversité (indice de Shannon-Weaver).


Le M-AMBI varie entre 0 et 1.
Le classement des masses d'eau côtières de la façade méditerranéenne, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indice AMBI.
La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 67 ci-dessous.


Tableau 67 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques-pour toutes les façades


TYPE européen

TYPES français concernés

MASSES D'EAU françaises concernées

VALEUR
de référence

RATIO de qualité écologique

Atlantique Manche
Mer du Nord

EC

NEA 1/26

Tous

Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme (*), Adour-Garonne, Loire, Seine

sables fins plus ou moins envasés intertidaux
AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 58

0,2-0,39-0,53-0,77

sables fins plus ou moins envasés subtidaux
AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 35

sables fins battus
AMBI = 1 Diversité = 3,5 Richesse spécifique = 15

Méditerranée

EC

aucun

Tous

ME de la région Corse

1,28

0,21-0,39-0,58-0,83

Tous

ME de la région PACA

1,11

Tous

ME de la région Occitanie

0,88


(*) sauf exception argumentée.