ANNEXE 4
MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'OFB, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxons suivants :
-les algues et/ ou macrophytes ;
-les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ;
-les poissons.
Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.
Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données dans le " Technical guidance document for deriving environmental quality standards " (Guidance Document No. 27 according to the common implementation strategy for the water framework directive " (E. C., 2011) ou tout autre version plus récente de ce document en cours de révision lors de la publication de cet arrêté.
Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau 60 suivant :
Tableau 60 : facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle
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FACTEUR DE SECURITE |
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Au moins une concentration effective 50 aiguë pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base |
1 000 |
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Une CSEO (3) chronique (poissons ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines) |
100 |
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Deux CSEO chroniques pour les espèces représentant deux niveaux trophiques (poissons et/ ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et/ ou algues) |
50 |
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CSEO chroniques pour au moins trois espèces (normalement poissons, daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et algues) représentant trois niveaux trophiques |
10 |
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Autres cas, y compris les données obtenues sur le terrain ou écosystèmes modèles, qui permettent de calculer et d'appliquer des facteurs de sécurité plus précis |
Évaluation cas par cas |
(3) CSEO : Concentration sans effet observable. (Traduction de l'anglais NOEC : no observed effect concentration)
Dans tous les cas, la méthodologie la plus récente définie au niveau communautaire s'applique pour l'établissement des normes de qualité environnementale.
Lorsque l'on dispose de données sur la persistance et la bio-accumulation, il convient de les prendre en compte dans la détermination de la valeur définitive de la norme de qualité environnementale.
Les normes ainsi obtenues sont soumises à un examen critique des pairs. Elles sont comparées avec les éléments provenant des études sur le terrain. Lorsque l'on constate des anomalies, il convient d'obtenir de nouveaux éléments écotoxicologiques afin de permettre le calcul d'une norme de qualité environnementale plus robuste basée sur un facteur de sécurité plus précis. D'une manière générale, les nouveaux éléments scientifiques et de terrain sont pris en compte afin d'actualiser les normes.