Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er sont remplacées par les annexes du présent arrêté.