Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)


La compensation en temps d'une astreinte s'effectue selon les modalités suivantes :


a) Compensation d'astreinte :


Période d'astreinte

Repos compensateur

Semaine complète

1 journée et demi

Jour

1 demi-journée

Nuit

2 heures


b) Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte :


Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif. En cas d'une ou plusieurs interventions durant la même nuit, le repos compensateur accordé en contrepartie est fixé à une demi-journée.